- 5 Résultats
prix le plus bas: € 44,85, prix le plus élevé: € 49,00, prix moyen: € 47,40
1
Commander
sur booklooker.de
€ 49,00
Envoi: € 0,001
Commander
Détails du fournisseur
Lien sponsorisé
Boudou, Ndoyombaye Sabine:

Le contentieux de la suspension des poursuites individuelles - La suspension des poursuites des créanciers dans le réglément préventif OHADA - Livres de poche

2012, ISBN: 9783841798060

[ED: Taschenbuch / Paperback], [PU: Éditions universitaires européennes], Le droit au recouvrement de sa créance par un créancier est un droit légitime, mais cette légitimité est quelquue… Plus…

  - Frais d'envoiVersandkostenfrei, Versand nach Deutschland. (EUR 0.00) Syndikat Buchdienst
fermer(X)
2
Commander
sur AbeBooks.de
€ 45,14
Envoi: € 0,001
Commander
Détails du fournisseur
Lien sponsorisé

Boudou, Ndoyombaye Sabine:

Le contentieux de la suspension des poursuites individuelles - Livres de poche

ISBN: 3841798063

[EAN: 9783841798060], Neubuch, Publisher/Verlag: Éditions universitaires européennes | La suspension des poursuites des créanciers dans le réglément préventif OHADA | Le droit au recouvre… Plus…

NEW BOOK. Frais d'envoiVersandkostenfrei. (EUR 0.00) European-Media-Service Mannheim, Mannheim, Germany [1048135] [Rating: 4 (von 5)]
fermer(X)
3
Commander
sur AbeBooks.de
€ 44,85
Envoi: € 0,001
Commander
Détails du fournisseur
Lien sponsorisé
Boudou, Ndoyombaye Sabine:
Le contentieux de la suspension des poursuites individuelles - Livres de poche

ISBN: 3841798063

[EAN: 9783841798060], Neubuch, Publisher/Verlag: Éditions universitaires européennes | La suspension des poursuites des créanciers dans le réglément préventif OHADA | Le droit au recouvre… Plus…

  - NEW BOOK. Frais d'envoiVersandkostenfrei. (EUR 0.00) European-Media-Service Mannheim, Mannheim, Germany [1048135] [Rating: 5 (von 5)]
fermer(X)
4
Le contentieux de la suspension des poursuites individuelles als Buch von Ndoyombaye Sabine Boudou
Commander
sur eBook.de
€ 49,00
Envoi: € 0,001
Commander
Détails du fournisseur
Lien sponsorisé
Le contentieux de la suspension des poursuites individuelles als Buch von Ndoyombaye Sabine Boudou - nouveau livre

ISBN: 9783841798060

Le contentieux de la suspension des poursuites individuelles ab 49 EURO La suspension des poursuites des créanciers dans le réglément préventif OHADA Medien > Bücher, Editions universitai… Plus…

  - Nr. 3841798063. Frais d'envoi, , DE. (EUR 0.00)
fermer(X)
5
Le contentieux de la suspension des poursuites individuelles - Boudou, Ndoyombaye Sabine
Commander
sur Buch24.de
€ 49,00
Envoi: € 0,001
Commander
Détails du fournisseur
Lien sponsorisé
Boudou, Ndoyombaye Sabine:
Le contentieux de la suspension des poursuites individuelles - nouveau livre

2012, ISBN: 3841798063

Buch, gebundene Ausgabe, 124 S., Beilagen: Paperback, Erschienen: 2012 La suspension des poursuites des créanciers dans le réglément préventif OHADA, Editions universitaires europeennes EUE

  - No. 12172737. Frais d'envoiDE (EUR 0.00)
fermer(X)
1Comme certaines plateformes ne transmettent pas les conditions d'expédition et que celles-ci peuvent dépendre du pays de livraison, du prix d'achat, du poids et de la taille de l'article, d'une éventuelle adhésion de la plateforme, d'une livraison directe par la plateforme ou via un prestataire tiers (Marketplace), etc. il est possible que les frais de livraison indiqués par eurolivre ne correspondent pas à ceux de la plateforme qui propose l'article.

Données bibliographiques du meilleur livre correspondant

Détails sur le livre
Le contentieux de la suspension des poursuites individuelles
Auteur:
Titre:
ISBN:

3841798063


Le droit au recouvrement de sa creance par un creancier est un droit legitime, mais cette legitimite est quelquue peu compromise lorsque le debiteur de ce dernier fait face a des difficultes financieres susceptibles d'entrainer sa cessation de paiement. Le legislateur communautaire essaye de concilier les interets du creancier et du debiteur en suspendant les poursuites contre ce dernier. Mais cette suspension de poursuites qui vise a eviter la cessation de paiement du debiteur et a permettre l'apurement de son passif au moyen d'un concordat preventif cause dans la pratique un certain nombre de difficultes rendant presque impossible l'atteinte des objectifs poursuivis. Le present ouvrage se propose d'etudier en profondeur les raisons qui president a cet echec et de suggerer quelques pistes de reflexion afin de rendre plus efficace le dispositif preventif actuellement en place."

Informations détaillées sur le livre - Le contentieux de la suspension des poursuites individuelles


EAN (ISBN-13): 9783841798060
ISBN (ISBN-10): 3841798063
Version reliée
Livre de poche
Date de parution: 2012
Editeur: Éditions universitaires européennes

Livre dans la base de données depuis 2008-10-21T11:33:48+02:00 (Zurich)
Page de détail modifiée en dernier sur 2019-04-03T11:56:59+02:00 (Zurich)
ISBN/EAN: 3841798063

ISBN - Autres types d'écriture:
3-8417-9806-3, 978-3-8417-9806-0
Autres types d'écriture et termes associés:
Titre du livre: poursuite, ohada, reglement

< pour archiver...