- 5 Résultats
prix le plus bas: € 40,99, prix le plus élevé: € 103,32, prix moyen: € 62,24
1
La participation du juge constitutionnel à la fonction législative - Nadia Akacha
Commander
sur booklooker.de
€ 59,00
Envoi: € 0,001
CommanderLien sponsorisé
Nadia Akacha:

La participation du juge constitutionnel à la fonction législative - Livres de poche

ISBN: 9786131573774

[ED: Taschenbuch], [PU: Editions universitaires europeennes EUE], Neuware - Dans un Etat de droit démocratique, la place qu'occupe la juridiction constitutionnelle en tant qu'acteur à par… Plus…

Frais d'envoiVersandkostenfrei, Versand nach Deutschland. (EUR 0.00) Mein Buchshop
2
La participation du juge constitutionnel à la fonction législative - Nadia Akacha
Commander
sur booklooker.de
€ 56,05
Envoi: € 0,001
CommanderLien sponsorisé

Nadia Akacha:

La participation du juge constitutionnel à la fonction législative - Livres de poche

ISBN: 9786131573774

[ED: Taschenbuch], [PU: Éditions universitaires européennes], Neuware - Dans un Etat de droit démocratique, la place qu'occupe la juridiction constitutionnelle en tant qu'acteur à part en… Plus…

Frais d'envoiSans frais d'envoi. (EUR 0.00) Mein Buchshop
3
La Participation Du Juge Constitutionnel À La Fonction Législative - Akacha, Nadia
Commander
sur booklooker.de
€ 40,99
Envoi: € 0,001
CommanderLien sponsorisé
Akacha, Nadia:
La Participation Du Juge Constitutionnel À La Fonction Législative - Livres de poche

2011

ISBN: 9786131573774

[ED: Softcover], [PU: Éditions universitaires européennes], Dans un Etat de droit démocratique, la place qu'occupe la juridiction constitutionnelle en tant qu'acteur à part entière du sys… Plus…

Frais d'envoiVersandkostenfrei, Versand nach Deutschland. (EUR 0.00) buecher.de GmbH & Co. KG
4
La participation du juge constitutionnel à la fonction législative: Les techniques de la juridiction constitutionnelle (Omn.Univ.Europ.) - Akacha, Nadia
Commander
sur Amazon.de (Intern. Bücher)
€ 103,32
Envoi: € 3,001
CommanderLien sponsorisé
Akacha, Nadia:
La participation du juge constitutionnel à la fonction législative: Les techniques de la juridiction constitutionnelle (Omn.Univ.Europ.) - Livres de poche

2011, ISBN: 9786131573774

Editions universitaires europeennes, Taschenbuch, 200 Seiten, Publiziert: 2011-05-02T00:00:01Z, Produktgruppe: Book, 0.66 kg, Verfassungsrecht & Staatstheorie, Recht, Kategorien, Bücher, … Plus…

Gut Frais d'envoiGewöhnlich versandfertig in 1 bis 3 Wochen. Les coûts d'expédition peuvent différer des coûts réels. (EUR 3.00) ErgodeBooks Ships From USA
5
La participation du juge constitutionnel à la fonction législative: Les techniques de la juridiction constitutionnelle (Omn.Univ.Europ.) - Akacha, Nadia
Commander
sur Amazon.de (Intern. Bücher)
€ 51,84
Envoi: € 3,001
CommanderLien sponsorisé
Akacha, Nadia:
La participation du juge constitutionnel à la fonction législative: Les techniques de la juridiction constitutionnelle (Omn.Univ.Europ.) - Livres de poche

2011, ISBN: 9786131573774

Editions universitaires europeennes, Taschenbuch, 200 Seiten, Publiziert: 2011-05-02T00:00:01Z, Produktgruppe: Book, 0.66 kg, Verfassungsrecht & Staatstheorie, Recht, Kategorien, Bücher, … Plus…

Frais d'envoiLes coûts d'expédition peuvent différer des coûts réels. (EUR 3.00)

1Comme certaines plateformes ne transmettent pas les conditions d'expédition et que celles-ci peuvent dépendre du pays de livraison, du prix d'achat, du poids et de la taille de l'article, d'une éventuelle adhésion de la plateforme, d'une livraison directe par la plateforme ou via un prestataire tiers (Marketplace), etc. il est possible que les frais de livraison indiqués par eurolivre ne correspondent pas à ceux de la plateforme qui propose l'article.

Données bibliographiques du meilleur livre correspondant

Détails sur le livre
La participation du juge constitutionnel à la fonction législative: Les techniques de la juridiction constitutionnelle (Omn.Univ.Europ.)

Dans un Etat de droit démocratique, la place qu'occupe la juridiction constitutionnelle en tant qu'acteur à part entière du système juridico- politique est indéniable.Le juge constitutionnel assure la double fonction de contre-pouvoir et de pouvoir. Contre-pouvoir parce qu'il empêche les excès du pouvoir législatif, qu'il l'encadre et assure l'exercice régulier de la fonction législative. Mais aussi pouvoir créateur et normatif dans ce sens qu'il détermine la norme aussi bien constitutionnelle que législative par l'interprétation qu'il met en oeuvre entant que technique inhérente au contrôle de la constitutionnalité des lois. La participation du juge constitutionnel à la fonction législative est un fait. La tendance générale de la doctrine constitutionnaliste se résumer à étudier cette question en optant pour le prisme de la légitimité. Rares sont les écrits doctrinaux qui étudient cette participation du juge constitutionnel à la fonction législative du point de vue technique. C'est à quoi tend cette étude.

Informations détaillées sur le livre - La participation du juge constitutionnel à la fonction législative: Les techniques de la juridiction constitutionnelle (Omn.Univ.Europ.)


EAN (ISBN-13): 9786131573774
ISBN (ISBN-10): 6131573778
Version reliée
Livre de poche
Date de parution: 2011
Editeur: Editions universitaires europeennes

Livre dans la base de données depuis 2009-11-18T00:17:53+01:00 (Zurich)
Page de détail modifiée en dernier sur 2022-01-19T21:13:41+01:00 (Zurich)
ISBN/EAN: 6131573778

ISBN - Autres types d'écriture:
613-1-57377-8, 978-613-1-57377-4
Autres types d'écriture et termes associés:
Auteur du livre: nadia
Titre du livre: constitutionnel, art participation, juge


< pour archiver...