1889, ISBN: 9781162304526

Nabu Press, 2/17/2012 0:00:00, Nabu Press, 4/9/2012 0:00:00, Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent généraleme… Plus…

Nabu Press, 2/17/2012 0:00:00, Nabu Press, 4/9/2012 0:00:00, Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent généralement télécharger une copie gratuite scannée du livre original (sans les coquilles) auprès de l'éditeur. Non référencé. Non illustré. 1894 edition. Extrait: ...attentats aux mœurs, les arrestations ou séquestrations arbitraires, l'enlèvement de mineurs, le rapt sont des crimes, en temps de guerre comme en temps de paix, en pays ennemi comme sur le territoire national. La punition en est poursuivie conformément au Code de justice militaire et les officiers ont à prévenir et à réprimer tout excès de la part de leurs hommes (1). 111.--Serment de fidélité.--Au temps où l'on ne distinguait pas entreFoccupationetlaconquête, il paraissait naturel d'exiger des habitants d'un pays envahi tout ce qu'un Souverain pouvait légitimement demander à ses sujets. Il n'était pas rare que le vainqueur devenu maître d'un territoire, imposât aux habitants un serment de fidélité. Les Anglais notamment ne manquaient pas de recourir à cette mesure dans les colonies dont ils s'emparaient. Il est reconnu aujourd'hui que l'occupation n'entraîne pas un changement de nationalité des habitants. Bien que soumis en fait à l'autorité actuelle de l'occupant, ils restent en droit sujets du souverain légal et la prestation de serment à l'ennemi serait de leur part un véritable acte de forfaiture. Comme le dit le Manuel de Droit International, il y aurait abus de la force et mépris de la conscience humaine à exiger des habitants une promesse que l'honneur et le patriotisme leur défendent de donner (2). Ce principe n'a soulevé aucune objection à la Conférence de Bruxelles. L'art. 49 du projet russe primitif portait à ce sujet: La population des localités occupées ne peut... Weight:0.43 lbs, TheClassics.us, 9/12/2013 0:00:00, TheClassics.us, 9/12/2013 0:00:00, Gale, Making of Modern Law, 9/4/2013 0:00:00, This Book Is In French. Weight:0.89 lbs, Kessinger Publishing, LLC, 5/23/2010 0:00:00<