2019, ISBN: 9782701320076

Guide pratique de la gestion de l'eau Distribution d'eau, assainissement, GEMAPI Les services d'eau, d'assainissement, de gestion des milieux aquatiques et de prévention de… Plus…

Guide pratique de la gestion de l'eau Distribution d'eau, assainissement, GEMAPI Les services d'eau, d'assainissement, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations constituent, avec l'élimination des déchets ménagers, les compétences locales les plus visibles et les plus étroitement associées à l'existence même des collectivités territoriales et de leurs groupements.Ces compétences communales et intercommunales présentent des similitudes marquées : acuité des problématiques environnementales, lien avec les choix opérés ou subis en matière d'urbanisme et d'aménagement et étroite imbrication avec les responsabilités en matière de voirie.Il n'en demeure pas moins que le ressort des interventions publiques dans chacune de ces matières réside dans des considérations assez éloignées l'une de l'autre : préoccupation d'hygiène et de salubrité dans le cas de l'assainissement et volonté d'assurer la satisfaction de besoins élémentaires dans le cas de l'eau. De ces deux fondements distincts résultent des obligations également distinctes mises à la charge des collectivités territoriales : l'assainissement et la gestion des milieux aquatiques, services rendus à l'environnement, sont des charges obligatoires très réglementées, tandis que la fourniture d'eau, service rendu aux administrés, s'inscrit dans un cadre juridique moins formalisé.Ce cadre a été profondément bouleversé par la loi NOTRe du 7 août 2015, ainsi que par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dans le sens d'un transfert obligatoire de l'exercice de ces compétences aux intercommunalités.Sans pour autant revenir sur ce transfert, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a entendu redonner une certaine souplesse à ce dispositif, en autorisant les communautés de communes et les communautés d'agglomération à déléguer tout ou partie des compétences liées à l'eau, à l'assainissement des eaux usées ou à la gestion des eaux pluviales à leurs communes membres ou à des syndicats de communes.Cette 3e édition adopte ainsi un traitement pratique pour dresser le cadre et les modalités de cette organisation territoriale, et au-delà, présenter de manière synthétique et pragmatique les modalités de mise en oeuvre de ces compétences et des responsabilités qui y sont associées. De nombreux conseils accompagnent les praticiens dans leur action quotidienne. Books, Berger-Levrault<

2020, ISBN: 9782701320076

N'oubliez pas de m'ajouter à votre liste de favoris ! NOMBRES DE PAGES : 586. TITRE : GUIDE PRATIQUE DE LA GESTION DE L'EAU : DISTRIBUTION ASSAINISSEMENT GEMAPI - FINANCES LOCAL… Plus…

N'oubliez pas de m'ajouter à votre liste de favoris ! NOMBRES DE PAGES : 586. TITRE : GUIDE PRATIQUE DE LA GESTION DE L'EAU : DISTRIBUTION ASSAINISSEMENT GEMAPI - FINANCES LOCALES - PUBLIQUESAUTEUR : Philippe Schmidt, Arnaud PélissierEDITEUR : Berger LevraultANNEE D'EDITION : 22/10/2020NOMBRES DE PAGES : 586DIMENSIONS : 16 x 24 x 3 cm.   POIDS : 0,935 kgRésumé / Table des matières : - Le Guide pratique de l'eau et de l'assainissement est un ouvrage dédié au " petit cycle de l'eau ", c'est-à-dire le circuit artificiel créé par l'homme pour capter, distribuer puis assainir l'eau. Il aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement, et traite également de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) qui est désormais attribuée aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018 et des différents textes intervenus depuis.Cette 3e édition adopte un traitement pratique pour dresser le cadre et les modalités de cette organisation territoriale, et au-delà, propose une exposition synthétique et pragmatique des modalités de mise en ?uvre de ces compétences et des responsabilités qui y sont associées.ETAT : Neuf !            Défauts à signaler : IMPORTANT : Pour les Newbays ( moins de 50 évaluations ), un paiement immédiat est demandé ( ou un contact sérieux ) en raison de trop nombreux impayés, sinon la vente sera annulée et un signalement sera fait auprès des services d'Ebay ( désolé pour les acheteurs sérieux ).- Lorsqu'il est indiqué envoi en Mondial Relay, merci de nous indiquer au plus vite un point de retrait ( mondialrelay.fr ), à défaut nous choisirons celui indiqué comme le plus près de l'adresse indiquée sur Ebay.Les envois ( hors Mondial Relay ) se font au tarif économique, ( qui rencontrent rarement de problèmes ) donc sans suivi, si vous souhaitez un suivi il faut le demander et payer les frais en conséquence. Nous dégageons notre responsabilité en cas de non réception pour un envoi simple sans suivi.<

2020, ISBN: 2701320070

[EAN: 9782701320076], Nouveau livre, [SC: 8.12], [PU: BERGER LEVRAULT], Books