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Le droit français des Prix de Transfert - une problématique prise entre mondialisation et construction communautaire - Livres de poche

2010, ISBN: 9786131523144

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Le droit français des Prix de Transfert - Livres de poche

ISBN: 9786131523144

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Le droit français des Prix de Transfert - Livres de poche

2014, ISBN: 9786131523144

Erscheinungsdatum: 06.05.2014, Medium: Taschenbuch, Einband: Kartoniert / Broschiert, Titel: Le droit français des Prix de Transfert, Titelzusatz: une problématique prise entre mondialisa… Plus…

Nr. 71758552. Frais d'envoi, Next Day, plus verzendkosten., Livraison non-comprise

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Le droit français des Prix de Transfert - nouveau livre

ISBN: 9786131523144

Bücher / Sozialwissenschaften, Recht & Wirtschaft / Recht / Steuern

Nr. 57d817a2d9303508f0717659 Frais d'envoiVersandkosten: 0.0 EUR, Lieferzeit: 5 Tage, DE. (EUR 0.00)

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Détails sur le livre
Le droit français des Prix de Transfert

Les Prix de Transfert visent à rémunérer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d'un même groupe international. Ils couvrent désormais plus de la moitité des échanges mondiaux. Mais parce qu'ils mélangent les intérêts économiques des groupes à l'impérieuse nécessité des Etats de protéger leur base taxable, les Prix de Transfert génèrent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s'imposer comme la première problématique fiscale au monde. Les réglementations françaises qui lui sont dédiées ne font pas exception et participent par certains aspects à une insécurité juridique qui pèse sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le présent ouvrage correspond à une thèse réalisée dans le milieu professionel. Il entend présenter la problématique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant théorique que pratique.

Informations détaillées sur le livre - Le droit français des Prix de Transfert


EAN (ISBN-13): 9786131523144
ISBN (ISBN-10): 6131523142
Version reliée
Livre de poche
Date de parution: 2010
Editeur: Editions universitaires
408 Pages
Poids: 0,624 kg
Langue: fre/Französisch

Livre dans la base de données depuis 2008-01-03T09:01:03+01:00 (Zurich)
Page de détail modifiée en dernier sur 2020-08-10T10:23:45+02:00 (Zurich)
ISBN/EAN: 9786131523144

ISBN - Autres types d'écriture:
613-1-52314-2, 978-613-1-52314-4


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