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La distinction entre invention et découverte - A l'épreuve du vivant - Renard, Pierre-Louis
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Renard, Pierre-Louis:

La distinction entre invention et découverte - A l'épreuve du vivant - Livres de poche

2010, ISBN: 9786131530432

[ED: Taschenbuch / Paperback], [PU: Éditions universitaires européennes], Bien connue du droit de brevet, la distinction entre invention et découverte de par son rôle de curseur du champ … Plus…

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2010

ISBN: 9786131530432

Editions universitaires europeennes, Taschenbuch, 468 Seiten, Publiziert: 2010-08-31T00:00:01Z, Produktgruppe: Book, 1.5 kg, Rechtslehre, Recht, Kategorien, Bücher, Literaturgeschichte & … Plus…

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ISBN: 9786131530432

Bücher, Hörbücher & Kalender / Bücher / Sachbuch / Recht

Nr. 6TT8GJ4M0L9. Frais d'envoi, Lieferzeit: 5 Tage, DE. (EUR 0.00)

Détails sur le livre
La distinction entre invention et découverte: A l'épreuve du vivant (Omn.Univ.Europ.)

Bien connue du droit de brevet, la distinction entre invention et découverte de par son rôle de curseur du champ de la brevetabilité est traditionnellement garante d'un juste équilibre entre incitation à la recherche à court terme et progrès des connaissances à long terme. Or, les récentes avancées scientifiques en matière de biotechnologies et leurs potentialités économiques ont remise en question cet équilibre aboutissant à une situation de dépendance croissante entre la science et l'économie cristallisée par l'adoption de la directive 98/44/CE. Cette situation remet en cause l'effectivité de la distinction entre invention et découverte dont les conséquences dépassent la simple sphère juridique. En effet, les intérêts en jeu ne sont pas que dogmatiques mais bien réels notamment en matière de santé publique et de biodiversité.

Informations détaillées sur le livre - La distinction entre invention et découverte: A l'épreuve du vivant (Omn.Univ.Europ.)


EAN (ISBN-13): 9786131530432
ISBN (ISBN-10): 6131530432
Version reliée
Livre de poche
Date de parution: 2010
Editeur: Editions universitaires europeennes
468 Pages
Poids: 0,713 kg
Langue: fre/Französisch

Livre dans la base de données depuis 2008-07-31T16:37:20+02:00 (Zurich)
Page de détail modifiée en dernier sur 2020-10-29T20:44:25+01:00 (Zurich)
ISBN/EAN: 9786131530432

ISBN - Autres types d'écriture:
613-1-53043-2, 978-613-1-53043-2


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