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Les accords de partage de la production: : aspects économiques et juridiques - Livres de poche

2011, ISBN: 6131571457

[EAN: 9786131571459], Neubuch, [PU: Editions Universitaires Europeennes EUE Apr 2011], This item is printed on demand - Print on Demand Neuware - Le partage de production (PSA) (en anglai… Plus…

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[EAN: 9786131571459], Neubuch, [PU: Editions Universitaires Europeennes EUE Apr 2011], Neuware - Le partage de production (PSA) (en anglais accord de partage de production) - un type spéc… Plus…

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2011, ISBN: 6131571457

[EAN: 9786131571459], Gebraucht, guter Zustand, [PU: Editions universitaires europeennes], Ships with Tracking Number! INTERNATIONAL WORLDWIDE Shipping available. May not contain Access C… Plus…

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Détails sur le livre
Les accords de partage de la production:

Le partage de production (PSA) (en anglais accord de partage de production) - un type spécial d'accord sur une joint-venture. En règle générale, un accord de partage de production est un contrat entre la compagnie pétrolière étrangère (l'entrepreneur) et les entreprises publiques (parti gouvernemental), autorisant l'entrepreneur pour mener à bien l'exploration pétrolière et l'exploitation dans une certaine zone (contrat régional) en conformité avec les termes de l'accord. Les pouvoirs de l'Etat fondé sur la propriété ou licence exclusive accordée conformément à la législation en vigueur régissant l'exploitation du pétrole, dans ce cas, l'accord de domaine coïncide avec la licence de domaine, ou sur une autorisation exceptionnelle (et responsabilités) pour effectuer des opérations avec de l'huile dans tout le pays sans aucun engagement précis. Le 6 decembre 1995 en Russie est entre en vigueur la loi "Des accords du partage de la production". Cette loi entre en contradiction avec des autres actes normatifs. Cela a demande l'adoption des actes complementaires. L'adoption des règlements supplémentaires n'a pas amélioré, mais a fait plus compliqué l'application de cette loi.

Informations détaillées sur le livre - Les accords de partage de la production:


EAN (ISBN-13): 9786131571459
ISBN (ISBN-10): 6131571457
Version reliée
Livre de poche
Date de parution: 2011
Editeur: Editions universitaires
68 Pages
Poids: 0,118 kg
Langue: fre/Französisch

Livre dans la base de données depuis 2007-10-05T23:08:51+02:00 (Zurich)
Page de détail modifiée en dernier sur 2020-04-21T14:44:00+02:00 (Zurich)
ISBN/EAN: 9786131571459

ISBN - Autres types d'écriture:
613-1-57145-7, 978-613-1-57145-9


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