ISBN: 9786131571459

[ED: Taschenbuch], [PU: Éditions universitaires européennes], Neuware - Le partage de production (PSA) (en anglais accord de partage de production) - un type spécial d'accord sur une join… Plus…

[ED: Taschenbuch], [PU: Éditions universitaires européennes], Neuware - Le partage de production (PSA) (en anglais accord de partage de production) - un type spécial d'accord sur une joint-venture. En règle générale, un accord de partage de production est un contrat entre la compagnie pétrolière étrangère (l'entrepreneur) et les entreprises publiques (parti gouvernemental), autorisant l'entrepreneur pour mener à bien l'exploration pétrolière et l'exploitation dans une certaine zone (contrat régional) en conformité avec les termes de l'accord. Les pouvoirs de l'Etat fondé sur la propriété ou licence exclusive accordée conformément à la législation en vigueur régissant l'exploitation du pétrole, dans ce cas, l'accord de domaine coïncide avec la licence de domaine, ou sur une autorisation exceptionnelle (et responsabilités) pour effectuer des opérations avec de l'huile dans tout le pays sans aucun engagement précis. Le 6 decembre 1995 en Russie est entre en vigueur la loi 'Des accords du partage de la production'. Cette loi entre en contradiction avec des autres actes normatifs. Cela a demande l'adoption des actes complementaires. L'adoption des règlements supplémentaires n'a pas amélioré, mais a fait plus compliqué l'application de cette loi., DE, [SC: 0.00], Neuware, gewerbliches Angebot, 220x150x5 mm, 68, [GW: 119g], Banküberweisung, PayPal, Internationaler Versand<

2011, ISBN: 6131571457

[EAN: 9786131571459], Neubuch, [PU: Éditions Universitaires Européennes Apr 2011], This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -Le partage de production (PSA) (en … Plus…

[EAN: 9786131571459], Neubuch, [PU: Éditions Universitaires Européennes Apr 2011], This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -Le partage de production (PSA) (en anglais accord de partage de production) - un type spécial d'accord sur une joint-venture. En règle générale, un accord de partage de production est un contrat entre la compagnie pétrolière étrangère (l'entrepreneur) et les entreprises publiques (parti gouvernemental), autorisant l'entrepreneur pour mener à bien l'exploration pétrolière et l'exploitation dans une certaine zone (contrat régional) en conformité avec les termes de l'accord. Les pouvoirs de l'Etat fondé sur la propriété ou licence exclusive accordée conformément à la législation en vigueur régissant l'exploitation du pétrole, dans ce cas, l'accord de domaine coïncide avec la licence de domaine, ou sur une autorisation exceptionnelle (et responsabilités) pour effectuer des opérations avec de l'huile dans tout le pays sans aucun engagement précis. Le 6 decembre 1995 en Russie est entre en vigueur la loi 'Des accords du partage de la production'. Cette loi entre en contradiction avec des autres actes normatifs. Cela a demande l'adoption des actes complementaires. L'adoption des règlements supplémentaires n'a pas amélioré, mais a fait plus compliqué l'application de cette loi. 68 pp. Französisch, Books<

2011, ISBN: 6131571457

[EAN: 9786131571459], Neubuch, [PU: Éditions Universitaires Européennes], nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - Le partage de production (PSA) (en anglais accord… Plus…

[EAN: 9786131571459], Neubuch, [PU: Éditions Universitaires Européennes], nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - Le partage de production (PSA) (en anglais accord de partage de production) - un type spécial d'accord sur une joint-venture. En règle générale, un accord de partage de production est un contrat entre la compagnie pétrolière étrangère (l'entrepreneur) et les entreprises publiques (parti gouvernemental), autorisant l'entrepreneur pour mener à bien l'exploration pétrolière et l'exploitation dans une certaine zone (contrat régional) en conformité avec les termes de l'accord. Les pouvoirs de l'Etat fondé sur la propriété ou licence exclusive accordée conformément à la législation en vigueur régissant l'exploitation du pétrole, dans ce cas, l'accord de domaine coïncide avec la licence de domaine, ou sur une autorisation exceptionnelle (et responsabilités) pour effectuer des opérations avec de l'huile dans tout le pays sans aucun engagement précis. Le 6 decembre 1995 en Russie est entre en vigueur la loi 'Des accords du partage de la production'. Cette loi entre en contradiction avec des autres actes normatifs. Cela a demande l'adoption des actes complementaires. L'adoption des règlements supplémentaires n'a pas amélioré, mais a fait plus compliqué l'application de cette loi., Books<

2011, ISBN: 9786131571459

[ED: Softcover], [PU: Éditions universitaires européennes], Le partage de production (PSA) (en anglais accord de partage de production) - un type spécial d'accord sur une joint-venture. E… Plus…

[ED: Softcover], [PU: Éditions universitaires européennes], Le partage de production (PSA) (en anglais accord de partage de production) - un type spécial d'accord sur une joint-venture. En règle générale, un accord de partage de production est un contrat entre la compagnie pétrolière étrangère (l'entrepreneur) et les entreprises publiques (parti gouvernemental), autorisant l'entrepreneur pour mener à bien l'exploration pétrolière et l'exploitation dans une certaine zone (contrat régional) en conformité avec les termes de l'accord. Les pouvoirs de l'Etat fondé sur la propriété ou licence exclusive accordée conformément à la législation en vigueur régissant l'exploitation du pétrole, dans ce cas, l'accord de domaine coïncide avec la licence de domaine, ou sur une autorisation exceptionnelle (et responsabilités) pour effectuer des opérations avec de l'huile dans tout le pays sans aucun engagement précis. Le 6 decembre 1995 en Russie est entre en vigueur la loi "Des accords du partage de la production". Cette loi entre en contradiction avec des autres actes normatifs. Cela a demande l'adoption des actes complementaires. L'adoption des règlements supplémentaires n'a pas amélioré, mais a fait plus compliqué l'application de cette loi. 2011. 68 S. Versandfertig in 6-10 Tagen, DE, [SC: 2.90], Neuware, gewerbliches Angebot, Offene Rechnung (Vorkasse vorbehalten)<

2011, ISBN: 9786131571459

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