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Principes de l'OCDE applicables en matiere de prix de transfert a l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2017 - Oecd
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Principes de l'OCDE applicables en matiere de prix de transfert a l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2017 - Livres de poche

2017, ISBN: 9789264277779

Paperback, [PU: Organization for Economic Co-operation and Development (OECD)], - Avant-propos - Préface - Abréviations et acronymes - Glossaire - Le principe de pleine concurrence - MÃ… Plus…

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2017, ISBN: 9789264277779

[ED: Kartoniert / Broschiert], [PU: Org. for Economic Cooperation & Development], Dieser Artikel ist ein Print on Demand Artikel und wird nach Ihrer Bestellung fuer Sie gedruckt. Klappent… Plus…

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2017

ISBN: 9789264277779

Buch, Softcover, [PU: Organization for Economic Co-operation and Development (OECD)], Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), 2017

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2017, ISBN: 9264277773

Kartoniert / Broschiert, mit Schutzumschlag neu, [PU:Org. for Economic Cooperation & Development]

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2017, ISBN: 9264277773

Kartoniert / Broschiert, mit Schutzumschlag 11, [PU:Org. for Economic Cooperation & Development]

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Détails sur le livre
Principes de l'OCDE applicables en matiere de prix de transfert a l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2017
Auteur:
Titre:
ISBN:

9789264277779


L'édition 2017 des Principes de l'Ocde applicables en matière de prix de transfert intègre les modifications substantielles apportées en 2016 afin de refléter les changements et clarifications adoptés dans les rapport de 2015 sur les actions 8-10 (Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur) et l'action 13 (Documentation des prix de transfert et Déclaration pays par pays) du Projet Beps. Elle comprend également les orientations relatives aux régimes de protection adoptées en 2013 lesquelles reconnaissent que les régimes de protection bien conçus peuvent alléger la charge en matière de conformité fiscale et procurer une sécurité juridique accrue aux contribuables. Enfin, cette édition comporte également des modifications de conformité qui ont été effectuées par ailleurs dans les Principes de l'Ocde applicables en matière de prix de transfert. Les Principes de l'Ocde applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l'Ocde dans leur version originale en 1995.

Informations détaillées sur le livre - Principes de l'OCDE applicables en matiere de prix de transfert a l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2017


EAN (ISBN-13): 9789264277779
ISBN (ISBN-10): 9264277773
Livre de poche
Date de parution: 2017
Editeur: Organization for Economic Co-operation and Development (OECD)

Livre dans la base de données depuis 2017-12-08T08:10:24+01:00 (Zurich)
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ISBN/EAN: 9789264277779

ISBN - Autres types d'écriture:
92-64-27777-3, 978-92-64-27777-9
Autres types d'écriture et termes associés:
Auteur du livre: oecd
Titre du livre: principe, intention, matière, matiere, transfert, principes

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