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Arrêts du conseil d'Etat, des 1er juin et 30 nov. 1784 : Le premier casse une sentence de l'élection de Reims du 1er avril 1783, et un arrêt de la cour des Aides de Paris, du 24 janvier 1784 - condamne Como, curé de Champigny, à payer la somme de 60 livre - France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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France. Conseil d'Etat (13.-1791):

Arrêts du conseil d'Etat, des 1er juin et 30 nov. 1784 : Le premier casse une sentence de l'élection de Reims du 1er avril 1783, et un arrêt de la cour des Aides de Paris, du 24 janvier 1784 - condamne Como, curé de Champigny, à payer la somme de 60 livre - Livres de poche

ISBN: 9864008064

[EAN: 9789864008063], Neubuch, [PU: Chapitre.com - Impression à la demande], - Nombre de page(s) : 12 Print on Demand

NEW BOOK. Frais d'envoi EUR 11.00 Chapitre livres et presse ancienne, PARIS, France [7942088] [Rating: 5 (von 5)]
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Arrêts du conseil d'Etat, des 1er juin et 30 nov. 1784 : Le premier casse une sentence de l'élection de Reims du 1er avril 1783, et un arrêt de la cour des Aides de Paris, du 24 janvier 1784 - condamne Como, curé de Champigny, à payer la somme de 60 livre - France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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[EAN: 9789864008063], Neubuch, [PU: Chapitre.com - Impression à la demande], - Nombre de page(s) : 12 Print on Demand

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Détails sur le livre

Informations détaillées sur le livre - Arrêts du conseil d'Etat, des 1er juin et 30 nov. 1784 : Le premier casse une sentence de l'élection de Reims du 1er avril 1783, et un arrêt de la cour des Aides de Paris, du 24 janvier 1784 - condamne Como, curé de Champigny, à payer la somme de 60 livre


ISBN (ISBN-10): 9864008064 (ISBN-13: 9789864008063)
Livre de poche
Editeur: Chapitre.com - Impression à la demande

Livre dans la base de données depuis 2018-06-07T22:42:33+02:00 (Zurich)
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ISBN/EAN: 9864008064

ISBN - Autres types d'écriture:
986-400-806-4


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