Arrêt du conseil d'Etat qui casse une ordonnance de l'intendant de la généralité de Bordeaux, du 2 mai 1782, laquelle avait annulé la saisie faite sur le sieur Vandenberghen, capitaine de navire, de 576 jeux de carte de fabrique étrangère par lui introduites dans ladite ville - déclare bonne ladite saisie, et condamne Vandenberghen en l'amende de 1000 livres [Edition de 1783] - Livres de poche

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