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Arrêt du conseil d'état qui modère à quatre patards au florin seulement, les 8 patards au florin, perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, en sus des droits sur les eaux-de-vie et liqueurs, qui ont lieu dans les provinces du Haynault  - France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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France. Conseil d'Etat (13.-1791):

Arrêt du conseil d'état qui modère à quatre patards au florin seulement, les 8 patards au florin, perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, en sus des droits sur les eaux-de-vie et liqueurs, qui ont lieu dans les provinces du Haynault - Livres de poche

ISBN: 9864969439

[EAN: 9789864969432], Neubuch, [PU: Chapitre.com - Impression à la demande], - Nombre de page(s) : 4 Print on Demand

NEW BOOK. Frais d'envoi EUR 11.00

Chapitre livres et presse ancienne, PARIS, France [7942088] [Rating: 4 (von 5)]
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Détails sur le livre

Informations détaillées sur le livre - Arrêt du conseil d'état qui modère à quatre patards au florin seulement, les 8 patards au florin, perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, en sus des droits sur les eaux-de-vie et liqueurs, qui ont lieu dans les provinces du Haynault


ISBN (ISBN-10): 9864969439
Livre de poche
Editeur: Chapitre.com - Impression à la demande

Livre dans la base de données depuis 2019-06-10T18:26:06+02:00 (Zurich)
Page de détail modifiée en dernier sur 2019-06-10T18:26:06+02:00 (Zurich)
ISBN/EAN: 9864969439

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986-496-943-9


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