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Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé

(*)

Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé - livre d'occasion

ISBN: 2802727982

Raoul SFEIR est titulaire d'une thèse en droit international privé de l'université de Paris II (Panthéon-Assas), préparée sous la direction de M. Jacques Foyer, professeur émérite et sou… Plus…

Raoul SFEIR est titulaire d'une thèse en droit international privé de l'université de Paris II (Panthéon-Assas), préparée sous la direction de M. Jacques Foyer, professeur émérite et soutenue devant un jury composé de M. Paul Lagarde, Mme Hélène Gaudemet-Tallon, Mme Marie-Noëlle Jobard-Bachellier et Madame Léna Gannagé. Egalement titulaire du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat, il s'apprête à intégrer le Barreau de Paris. Le renvoi, famosissima quaestio du droit international privé, est aujourd'hui considéré comme une problématique en déclin. Législations, codifications et jurisprudence tendent de plus en plus à l'exclure comme principe de solution des conflits de lois, l'admettant à la rigueur comme simple expédient. Si l'admission du principe du renvoi était parfaitement concevable dans un système bilatéraliste classique caractérisé par une justice dite conflictuelle où la règle bilatérale constituait la méthode fondamentale de choix de la loi applicable, la mutation profonde des modes de désignation de cette dernière en droit international comparé et la remise en cause des caractéristiques fondamentales de la règle bilatérale semblent avoir atteint par contrecoup le renvoi.Par ailleurs, si la mise en exergue des objectifs de coordination des systèmes et d'harmonie internationale des solutions permet en effet de conférer au procédé du renvoi une valeur de référence, force est de constater que la réalisation des objectifs demeure entachée d'un grand relativisme, comme le montre l'étude du renvoi et de ses différentes variantes telles que la foreign court theory. Dès lors, il paraît légitime de s'interroger sur la finalité du droit international privé et sur la pertinence de l'argument majeur de l'harmonie internationale, principe moteur guidant la recherche des solutions en la matière, ainsi que sur la place qu'il convient d'accorder de nos jours aux considérations d'effectivité et de reconnaissance des situations juridiques envisagées, non dans l'abstrait, mais dans leur réalité concrète. Livre - Etude<

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Aspects contemporains du renvoi en droit : Conflits de lois et conflits de systèmes - Raoul Sfeir, Jacques Foyer

(*)

Raoul Sfeir, Jacques Foyer:
Aspects contemporains du renvoi en droit : Conflits de lois et conflits de systèmes - Livres de poche

ISBN: 2802727982

Paperback, [EAN: 9782802727989], Emile Bruylant, Emile Bruylant, Book, [PU: Emile Bruylant], Emile Bruylant, 1025612, Subjects, 349777011, Antiquarian, Rare & Collectable, 91, Art, Archit… Plus…

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Aspects contemporains du renvoi en droit (French Edition)

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Aspects contemporains du renvoi en droit (French Edition) - Livres de poche

ISBN: 2802727982

[SR: 8459671], Paperback, [EAN: 9782802727989], BRUYLANT, BRUYLANT, Book, [PU: BRUYLANT], BRUYLANT, 1000, Subjects, 1, Arts & Photography, 2, Biographies & Memoirs, 3, Business & Money, 3… Plus…

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ASPECTS CONTEMPORAINS DU RENVOI EN DROIT - Sfeir

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Sfeir:
ASPECTS CONTEMPORAINS DU RENVOI EN DROIT - Livres de poche

2010, ISBN: 9782802727989

Buch, Softcover, [PU: Bruylant], Bruylant, 2010

lehmanns.de

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ISBN: 2802727982

Raoul SFEIR est titulaire d'une thèse en droit international privé de l'université de Paris II (Panthéon-Assas), préparée sous la direction de M. Jacques Foyer, professeur émérite et sou… Plus…

Raoul SFEIR est titulaire d'une thèse en droit international privé de l'université de Paris II (Panthéon-Assas), préparée sous la direction de M. Jacques Foyer, professeur émérite et soutenue devant un jury composé de M. Paul Lagarde, Mme Hélène Gaudemet-Tallon, Mme Marie-Noëlle Jobard-Bachellier et Madame Léna Gannagé. Egalement titulaire du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat, il s'apprête à intégrer le Barreau de Paris. Le renvoi, famosissima quaestio du droit international privé, est aujourd'hui considéré comme une problématique en déclin. Législations, codifications et jurisprudence tendent de plus en plus à l'exclure comme principe de solution des conflits de lois, l'admettant à la rigueur comme simple expédient. Si l'admission du principe du renvoi était parfaitement concevable dans un système bilatéraliste classique caractérisé par une justice dite conflictuelle où la règle bilatérale constituait la méthode fondamentale de choix de la loi applicable, la mutation profonde des modes de désignation de cette dernière en droit international comparé et la remise en cause des caractéristiques fondamentales de la règle bilatérale semblent avoir atteint par contrecoup le renvoi.Par ailleurs, si la mise en exergue des objectifs de coordination des systèmes et d'harmonie internationale des solutions permet en effet de conférer au procédé du renvoi une valeur de référence, force est de constater que la réalisation des objectifs demeure entachée d'un grand relativisme, comme le montre l'étude du renvoi et de ses différentes variantes telles que la foreign court theory. Dès lors, il paraît légitime de s'interroger sur la finalité du droit international privé et sur la pertinence de l'argument majeur de l'harmonie internationale, principe moteur guidant la recherche des solutions en la matière, ainsi que sur la place qu'il convient d'accorder de nos jours aux considérations d'effectivité et de reconnaissance des situations juridiques envisagées, non dans l'abstrait, mais dans leur réalité concrète. Livre - Etude<

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[SR: 8459671], Paperback, [EAN: 9782802727989], BRUYLANT, BRUYLANT, Book, [PU: BRUYLANT], BRUYLANT, 1000, Subjects, 1, Arts & Photography, 2, Biographies & Memoirs, 3, Business & Money, 3… Plus…

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Détails sur le livre

ASPECTS CONTEMPORAINS DU RENVOI EN DROIT

Auteur:	Sfeir
Titre:	ASPECTS CONTEMPORAINS DU RENVOI EN DROIT
ISBN:	2802727982

Informations détaillées sur le livre - ASPECTS CONTEMPORAINS DU RENVOI EN DROIT

EAN (ISBN-13): 9782802727989
ISBN (ISBN-10): 2802727982
Version reliée
Livre de poche
Date de parution: 2010
Editeur: Bruylant

Livre dans la base de données depuis 2010-09-08T11:58:54+02:00 (Zurich)
Page de détail modifiée en dernier sur 2022-04-21T17:50:30+02:00 (Zurich)
ISBN/EAN: 2802727982

ISBN - Autres types d'écriture:
2-8027-2798-2, 978-2-8027-2798-9
Autres types d'écriture et termes associés:
Titre du livre: systèmes droit contemporains, aspects the novel

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