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Precis Historique Des Assemblees Parlementaires Et Des Hautes Cours de Justice En France de 1789 a 1895: D'Apres Les Documents Officiels (Classic Reprint) (Hardback) - Leon Muel

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Leon Muel:
Precis Historique Des Assemblees Parlementaires Et Des Hautes Cours de Justice En France de 1789 a 1895: D'Apres Les Documents Officiels (Classic Reprint) (Hardback) - edition reliée, livre de poche

2018, ISBN: 026646601X

[EAN: 9780266466017], Neubuch, [PU: Forgotten Books, United Kingdom], Language: French. Brand new Book. Excerpt from Précis Historique des Assemblées Parlementaires Et des Hautes Cours de… Plus…

[EAN: 9780266466017], Neubuch, [PU: Forgotten Books, United Kingdom], Language: French. Brand new Book. Excerpt from Précis Historique des Assemblées Parlementaires Et des Hautes Cours de Justice en France de 1789 A 1895: D'Après les Documents Officiels Dans le présent volume, j'ai indiqué les différentes Assemblées parlementaires qui se sont succédé depuis la Révolution leur création, leur organisation, leur mode d'élection, leur fonctionnement, d'après les articles de la Constitution, leurs différents groupes, leurs principaux actes politiques, leurs différentes transmissions de pouvoirs et la composition de leur Bureau pour chaque session les réunions des deux Chambres en Assemblée nationale, à Versailles, depuis 1876 les hautes Cours de justice, leur organisation, les principaux procès qu'elles ont jugés.Je donne les listes chronologiques des Présidents de chaque Assemblée. J'ai ensuite dressé un premier tableau comparatif des conditions d'élection aux différentes Assemblées politiques depuis 1789, suivi d'un résumé de la législation sur le vote des militaires puis un second tableau comparatif indiquant le nombre des électeurs et la répartition des voix aux différentes élections législatives depuis 1789 et enfin une table alphabétique de tous les membres qui ont fait partie du Bureau des différentes Assemblées parlementaires depuis 1789 (doyens d'âge, présidents, chanceliers, vice-présidents, secrétaires, questeurs, Les numéros des pages indi quent les dates de nomination au Bureau. J'ai cru utile de donner la liste de ces hauts dignitaires qui représentent, pour ainsi dire, l'état-major de nos grandes Assemblées politiques. Cette table alphabétique, jointe à celle de tous les membres du Gouvernement depuis 1789, qui figure dans mon premier ouvrage, nous donne ainsi une intéressante liste de tous les citoyens qui ont occupé les premiers rangs soit dans le Gouvernement, soit dans le Parlement. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works. ***** Print on Demand *****., Books<

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Precis Historique Des Assemblees Parlementaires Et Des Hautes Cours de Justice En France de 1789 a 1895 - Leon Muel

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Precis Historique Des Assemblees Parlementaires Et Des Hautes Cours de Justice En France de 1789 a 1895 - edition reliée, livre de poche

ISBN: 9780266466017

Hardback, [PU: Forgotten Books], Excerpt from PrÃ©cis Historique des AssemblÃ©es Parlementaires Et des Hautes Cours de Justice en France de 1789 A 1895: D'AprÃ¨s les Documents Officiels D… Plus…

Hardback, [PU: Forgotten Books], Excerpt from PrÃ©cis Historique des AssemblÃ©es Parlementaires Et des Hautes Cours de Justice en France de 1789 A 1895: D'AprÃ¨s les Documents Officiels Dans le prÃ©sent volume, j'ai indiquÃ© les diffÃ©rentes AssemblÃ©es parlementaires qui se sont succÃ©dÃ© depuis la RÃ©volution leur crÃ©ation, leur organisation, leur mode d'Ã©lection, leur fonctionnement, d'aprÃ¨s les articles de la Constitution, leurs diffÃ©rents groupes, leurs principaux actes politiques, leurs diffÃ©rentes transmissions de pouvoirs et la composition de leur Bureau pour chaque session les rÃ©unions des deux Chambres en AssemblÃ©e nationale, Ã Versailles, depuis 1876 les hautes Cours de justice, leur organisation, les principaux procÃ¨s qu'elles ont jugÃ©s. Je donne les listes chronologiques des PrÃ©sidents de chaque AssemblÃ©e. J'ai ensuite dressÃ© un premier tableau comparatif des conditions d'Ã©lection aux diffÃ©rentes AssemblÃ©es politiques depuis 1789, suivi d'un rÃ©sumÃ© de la lÃ©gislation sur le vote des militaires puis un second tableau comparatif indiquant le nombre des Ã©lecteurs et la rÃ©partition des voix aux diffÃ©rentes Ã©lections lÃ©gislatives depuis 1789 et enfin une table alphabÃ©tique de tous les membres qui ont fait partie du Bureau des diffÃ©rentes AssemblÃ©es parlementaires depuis 1789 (doyens d'Ã¢ge, prÃ©sidents, chanceliers, vice-prÃ©sidents, secrÃ©taires, questeurs, Les numÃ©ros des pages indi quent les dates de nomination au Bureau. J'ai cru utile de donner la liste de ces hauts dignitaires qui reprÃ©sentent, pour ainsi dire, l'Ã©tat-major de nos grandes AssemblÃ©es politiques. Cette table alphabÃ©tique, jointe Ã celle de tous les membres du Gouvernement depuis 1789, qui figure dans mon premier ouvrage, nous donne ainsi une intÃ©ressante liste de tous les citoyens qui ont occupÃ© les premiers rangs soit dans le Gouvernement, soit dans le Parlement. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works., Anthologies (non-poetry)<

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Détails sur le livre

Précis Historique des Assemblées Parlementaires Et

Auteur:	Muel, L
Titre:	Précis Historique des Assemblées Parlementaires Et
ISBN:	9780266466017

Informations détaillées sur le livre - Précis Historique des Assemblées Parlementaires Et

EAN (ISBN-13): 9780266466017
ISBN (ISBN-10): 026646601X
Version reliée
Date de parution: 2017
Editeur: FB&C Ltd

Livre dans la base de données depuis 2019-01-31T14:14:00+01:00 (Zurich)
Page de détail modifiée en dernier sur 2022-09-15T14:05:36+02:00 (Zurich)
ISBN/EAN: 9780266466017

ISBN - Autres types d'écriture:
0-266-46601-X, 978-0-266-46601-7

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